Conditions
générales.
Les règles applicables à nos abonnements et à nos prestations de déchetterie à domicile.
1. Objet
Les présentes conditions générales définissent les conditions applicables aux prestations de déchetterie à domicile proposées par BBS — Bécaud Bloch Services (ci-après « BBS »). Toute réservation ou souscription à un forfait implique l'acceptation des présentes conditions générales.
2. Zone desservie
Le service est proposé dans tout le canton de Neuchâtel, sous réserve de la possibilité pratique d'assurer la collecte à l'adresse indiquée.
3. Services et déchets collectés
Le service standard comprend la collecte des bacs, leur vidage, une désinfection rapide et leur remise à leur emplacement.
Les déchets standards collectés dans les bacs sont le carton, l'aluminium, les contenants en verre et les contenants en PET.
Sur demande préalable, BBS peut également récupérer des encombrants, du bois et des déchets standards acceptés en centre de tri. BBS confirme au préalable si la prise en charge est possible.
4. Abonnements et tarifs
Les forfaits proposés sont ceux affichés sur le site BBS au moment de la souscription. Les tarifs sont indiqués en francs suisses (CHF) et comprennent la fréquence et le volume de bacs correspondant au forfait choisi.
Les abonnements sont conclus pour une durée indéterminée.
5. Facturation et paiement
Les factures d'abonnement sont établies le 20 du mois précédant le mois de service. Le montant du mois suivant doit être réglé avant le premier jour du mois concerné.
Lors d'une nouvelle souscription, le service débute à réception du paiement correspondant à l'abonnement. Le premier passage est ensuite organisé selon les tournées disponibles.
En cas de paiement non reçu dans les délais, BBS peut suspendre les prestations jusqu'à régularisation.
6. Préparation et accès aux bacs
Le client doit rendre les bacs accessibles la veille de la collecte et fournir à BBS toutes les informations nécessaires à leur accès. Les bacs peuvent notamment se trouver devant la maison ou l'immeuble, dans un garage accessible ou dans une cage d'escalier ou un hall accessible.
Si un code d'interphone, de porte ou une autre information d'accès est nécessaire, le client doit le communiquer lors de la réservation ou avant la collecte.
Le client n'a pas besoin d'être présent lorsque les bacs sont accessibles dans les conditions convenues.
7. Collecte manquée et replanification
Lorsqu'une collecte ne peut pas être réalisée, BBS s'arrange avec le client afin de la replanifier sur les prochaines tournées disponibles.
Jusqu'à trois replanifications sont comprises au maximum pendant la durée de l'abonnement. Au-delà, tout passage supplémentaire est facturé CHF 19.–.
8. Résiliation
Le client peut résilier son abonnement à tout moment. Une résiliation communiquée au cours d'un mois prend effet à la fin du mois suivant.
Exemple : une résiliation communiquée en septembre entraîne la fin de l'abonnement à la fin du mois d'octobre.
9. Réservation et informations transmises
Le client est responsable de l'exactitude des informations fournies lors de la réservation, notamment de son identité, de ses coordonnées, de l'adresse de collecte et des indications d'accès. Toute modification importante doit être communiquée à BBS.
10. Responsabilité
Le client reste responsable de la mise à disposition des bacs dans les conditions permettant leur collecte et de l'exactitude des informations d'accès transmises. BBS ne peut garantir une collecte lorsque l'accès aux bacs n'est pas possible dans les conditions convenues.
11. Protection des données
Les données nécessaires au traitement des demandes, à la gestion des abonnements et à l'organisation des collectes sont traitées conformément à la politique de protection des données de BBS.
12. Modification des conditions
BBS peut adapter les présentes conditions générales lorsque cela est nécessaire à l'évolution de ses services. Les conditions applicables à une nouvelle souscription sont celles publiées au moment de celle-ci. Toute modification importante applicable aux abonnements en cours sera communiquée au client de manière appropriée.
13. Droit applicable
Les présentes conditions générales sont soumises au droit suisse.
Dernière mise à jour : 01.10.2026